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& confidentialité

Éditeur du site

Le présent site est édité par un micro-entrepreneur, sous le nom commercial Webuild. La forme juridique de l'entreprise est l'entreprise individuelle ; la micro-entreprise en est le régime fiscal et social.

Un numéro de TVA intracommunautaire est rattaché à l'entreprise mais n'est pas activé, l'activité relevant de la franchise en base. Il n'a donc pas à figurer ici tant que ce régime s'applique.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Marwan EL MAHRI, en qualité d'éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vérifiez ces informations sur votre facture d'hébergement : Hostinger opère plusieurs entités selon les contrats, et c'est celle qui figure sur votre facture qui doit être citée ici.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logo, typographies, images et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux des projets présentés dans la section Réalisations demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont affichés à titre de référence, avec l'accord de ces derniers.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des projets présentés. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l'usage qui en est fait.

Tout site souhaitant établir un lien vers celui-ci est invité à en informer l'éditeur au préalable. Un lien pointant vers ce site ne saurait laisser supposer un partenariat ou une approbation qui n'existerait pas.

Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et d'en tenir le contenu exact et à jour. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur, et se réserve la possibilité d'interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance.

Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé fait foi entre les parties.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimeriez illicite ou attentatoire à vos droits, écrivez à contact@webuild-ai.fr en précisant l'adresse exacte de la page concernée et le motif de votre demande. Toute demande recevable sera traitée dans les meilleurs délais.

En résumé

Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas votre audience et ne revend rien à personne. Les seules informations que nous détenons sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire de contact ou en nous appelant, et elles ne servent qu'à vous répondre.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Marwan EL MAHRI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Webuild, 15 place Grenette, 73200 Albertville.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@webuild-ai.fr ou appelez le 06 47 15 42 63. Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, ce que le règlement n'impose pas dans ce cas.

Quelles informations sont collectées

Par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, ainsi que le contenu de votre message et les éléments que vous choisissez d'y décrire concernant votre projet.

Par téléphone ou par courriel : les coordonnées et informations que vous nous communiquez spontanément au cours de l'échange.

Par le serveur : notre hébergeur enregistre automatiquement, dans ses journaux techniques, l'adresse IP de connexion, la date et l'heure d'accès ainsi que les pages demandées. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et nous n'y accédons pas de manière courante.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans votre message.

Pourquoi, et sur quel fondement

• Répondre à votre demande et préparer un éventuel devis. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Assurer le suivi de la relation commerciale et notre gestion administrative. Base légale : notre intérêt légitime à conserver une trace des échanges, article 6.1.f du RGPD.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsqu'une prestation est facturée. Base légale : une obligation légale, article 6.1.c du RGPD.
• Garantir la sécurité du site. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir les usages abusifs, article 6.1.f du RGPD.

Aucune décision automatisée ni profilage n'est effectué à partir de vos données.

Combien de temps elles sont conservées

• Demandes n'ayant pas abouti à un contrat : trois ans à compter du dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
• Clients : pendant toute la durée de la relation, puis trois ans après la dernière prestation.
• Documents comptables et pièces justificatives : dix ans, comme l'impose l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la durée pratiquée par ce dernier, généralement de quelques semaines à douze mois.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.

Qui y a accès

Vos données sont traitées par l'éditeur seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins publicitaires.

Un seul prestataire technique intervient en qualité de sous-traitant : Hostinger International Ltd, qui héberge à la fois le site et l'adresse de messagerie contact@webuild-ai.fr utilisée pour vous répondre. Il n'exploite pas vos données pour son propre compte et n'intervient que sur nos instructions.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y contraint.

Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société établie à Chypre, au sein de l'Union européenne. Selon la formule souscrite, les serveurs peuvent être situés dans un autre pays ; lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, auxquelles l'hébergeur a adhéré.

Les polices de caractères du site sont actuellement chargées depuis le service Google Fonts. Ce chargement transmet votre adresse IP à Google LLC, société établie aux États-Unis. Cette transmission est nécessaire à l'affichage de la page et ne donne lieu à aucun cookie. Elle peut être supprimée en installant les polices directement sur le serveur du site ; ce paragraphe devra alors être retiré.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, qu'il s'agisse de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau ne vous est imposé. Si un outil de mesure venait à être ajouté, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. L'accès aux messages reçus est protégé par des identifiants personnels. Ces mesures visent un niveau de sécurité adapté au risque, sans qu'une sécurité absolue puisse être garantie sur internet.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants :

• accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• faire rectifier une information inexacte ou incomplète ;
• demander l'effacement de vos données ;
• demander la limitation d'un traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• recevoir vos données dans un format lisible par machine et les transmettre à un tiers ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@webuild-ai.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'origine de la demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une réclamation sur www.cnil.fr.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de changement important dans l'usage de vos données, vous en serez informé.